Produits
Pièces
La présente entente est conclue entre Meubles BESTAR inc. (la « Société », « nous » ou « notre »), dont le bureau est situé au 4220, rue Villeneuve, Lac-Mégantic (Québec) G6B 2C3, Canada, et VOUS (le « Client », « vous » ou « votre »), qui avez effectué un achat sur le site Web de la Société (le « Site Web »).
Article 1. Conditions générales de vente
1. Sécurité. Certains produits offerts sur notre site Web présentent des risques de sécurité inhérents s’ils ne sont pas installés ou manipulés correctement. Le client s’engage à faire preuve de prudence lors de l’assemblage, de l’installation et de la manipulation des produits vendus par la Société. Le client accepte également de lire toute la documentation nécessaire à la sécurité de l’utilisateur concernant l’assemblage, l’installation et l’utilisation du produit.
2. Coordonnées du client. Les coordonnées du client sont les informations que vous avez fournies dans le formulaire d’inscription. Ces coordonnées apparaissent également dans le courriel de confirmation de commande (le « Résumé de la commande »).
3. Coordonnées de la Société. Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
Numéro de téléphone : 1 888 823-7827
Adresse courriel : services@bestar.ca
4. Objet de l’entente. En vertu du présent Contrat de vente à distance (l’« Entente »), le client achète les produits énumérés dans le Résumé de la commande.
5. Contrepartie. Le prix de vente est le prix indiqué dans le Résumé de la commande et est dû à la fin de la présente Entente.
Notre site Web utilise les solutions de commerce électronique de Shopify pour traiter les commandes en ligne. Vous devez fournir vos informations de paiement lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web, auquel cas vous serez assujetti aux Conditions d’utilisation de Shopify. Shopify accepte les méthodes de paiement suivantes : PayPal, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.
6. Date. La présente Entente est conclue au moment et à la date où le Résumé de la commande et la présente Entente sont envoyés à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription. Ce courriel de confirmation comprend également la date de livraison prévue et l’endroit où la commande sera livrée.
7. Frais de livraison. Les frais d’expédition et de manutention, s’il y a lieu, sont indiqués dans le Résumé de la commande (y compris les taxes applicables).
8. Cartes de crédit et confirmation de commande. Afin d’acheter des produits sur notre site Web, vous devez parfois fournir des informations, y compris, mais sans s’y limiter, les informations de carte de crédit utilisées pour le paiement et la facturation. En effectuant un achat, vous acceptez de payer tous les coûts engagés par vous-même ou par l’utilisateur de la carte de crédit relativement à la commande passée. Le client accepte de se conformer aux modalités de la présente Entente lors d’une transaction sur le site Web.
9. Restrictions et autres obligations du client. L’achat de produits sur le site Web est assujetti aux restrictions et obligations suivantes : (i) La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif raisonnable;
(ii) Si les produits achetés par le client sont revendus à un tiers, le client dégage entièrement la Société de toute responsabilité découlant de l’assemblage, du démontage ou de toute autre manipulation des produits par le client ou par un tiers.
(iii) Vous acceptez d’être lié par la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site Web, les POLITIQUES D’EXPÉDITION ET DE RETOUR de la Société et la GARANTIE de ses produits. En acceptant la présente Entente, vous confirmez que vous avez lu et accepté ces politiques.
10. Modifications. Les prix affichés sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix affichés sur le site Web. Le client déclare donc qu’il est au courant des prix affichés sur le site Web lors de la conclusion de la présente Entente.
11. Annulations. Le client peut annuler une commande passée sur le site Web tant que la commande n’a pas été expédiée. Pour annuler une commande, le client doit se référer aux POLITIQUES D’EXPÉDITION ET DE RETOUR. Si la commande a été expédiée (y compris si la commande est en transit), le client doit se référer à la section Retours ci-dessous.
12. Retours. Sauf indication contraire sur nos sites Web (États-Unis et Canada), tous les produits achetés par le client sur notre site Web peuvent être retournés pour un remboursement si les conditions des politiques d’EXPÉDITION et de RETOUR sont respectées. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle au 1 888 823-7827.
Si l’article est retourné dans son état et son emballage d’origine, nous vous rembourserons le prix de l’article au moment de l’achat. Une déduction de 20 % sera appliquée pour couvrir les frais de réapprovisionnement.
Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement original dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la cueillette de l’article.
13. Dommage au produit ou erreur de contenu. Tous les aspects de chaque produit livré sont soigneusement examinés et emballés avant que le produit ne quitte l’entrepôt de la Société. Toutefois, si vous constatez une erreur ou s’il manque un article ou une pièce à la commande, vous pouvez choisir l’une des trois options suivantes :
A. Appelez nos représentants du service à la clientèle au 1 888 823-7827. Ils vous informeront de la procédure à suivre pour corriger la situation.
B. Écrivez à services@bestar.ca et incluez les éléments suivants dans le courriel :
(i) Le numéro d’identification de la pièce;
(ii) Une photo de la pièce endommagée ou défectueuse;
(iii) Une description du problème;
(iv) Le numéro de commande;
(v) L’adresse d’expédition.
La Société vous enverra alors la pièce de remplacement sans frais supplémentaires.
C. Refuser de remplacer la pièce, auquel cas vous devez vous référer au processus de retour de la section 12).
14. Limites de la garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COULEURS DE PRODUIT, DE QUALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
Article 2. Livraison du produit.
a) Modalités de livraison. L’expédition des commandes se fait aux États-Unis contigus et au Canada. La Société n’expédie pas en Alaska, à Hawaï ou à Porto Rico. La Société n’expédie pas aux boîtes postales, aux adresses APO ou FPO, sur les îles, dans les régions éloignées ou à l’étranger. La Société choisit parmi les compagnies de transport suivantes pour l’expédition : YRC Freight, Groupe Robert, Fastfrate ou FedEx (le « Transporteur »).
Le client doit prévoir un délai de deux jours avant que le Transporteur n’affiche le numéro de suivi sur son site Web. Le numéro de suivi se trouve dans le courriel de confirmation d’expédition. Veuillez noter que certaines commandes peuvent nécessiter plusieurs livraisons échelonnées.
b) Lieu. Le Transporteur livrera la commande devant le lieu (par exemple, devant l’immeuble) spécifié par le client dans le Résumé de la commande pendant le créneau horaire choisi par le client parmi les heures suggérées par la Société (la « Livraison »). Le client accepte d’être présent au lieu spécifié et pendant le créneau horaire choisi pour la Livraison afin de recevoir le colis en personne. Pour les commandes importantes, la Société recommande qu’au moins deux (2) personnes soient présentes au moment de la Livraison pour transporter les boîtes à l’intérieur.
Le client peut être invité à fournir son numéro de téléphone afin que le Transporteur puisse le contacter pour planifier la Livraison. Sauf pour FedEx, le Transporteur contactera le client par téléphone pour planifier la Livraison.
c) Absence du client. Si le client est absent au moment de la Livraison, il doit se référer aux POLITIQUES D’EXPÉDITION ET DE RETOUR. Le client peut être tenu de récupérer sa commande à l’entrepôt du Transporteur ou de payer des frais supplémentaires pour une deuxième Livraison.
d) Erreurs d’adresse. La Société n’est pas responsable des commandes qui n’ont pas pu être livrées ou qui n’ont pas été reçues parce que l’adresse du destinataire n’a pas été remplie avec précision par le client.
Article 3. Conditions techniques d’accès au site Web.
Le contenu numérique du site Web est accessible via les versions récentes des navigateurs Web suivants : Safari, Google Chrome, Firefox et Windows Internet Explorer 11. Pour que le client ait une expérience d’achat optimale, la Société recommande d’utiliser des navigateurs Web conformes aux normes Web les plus récentes. Étant donné que ces navigateurs peuvent faire l’objet de diverses modifications technologiques, la Société ne peut garantir que ces navigateurs seront compatibles avec le site Web en tout temps. En cas de divergence ou d’incohérence entre le navigateur Web du client et le site Web, la Société ne pourra être tenue responsable des interruptions de service associées à ces modifications technologiques.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, vous pouvez contacter la Société à l’adresse courriel suivante : services@bestar.ca. Toutefois, la Société ne donne aucune garantie et n’a aucune obligation de résoudre les problèmes logiciels ou matériels de l’ordinateur du client.
Article 4. Informations sécurisées.
L’échange d’informations personnelles et confidentielles (mots de passe, adresses, etc.) entre le site Web et le navigateur du client est protégé par la technologie de cryptage des données (Secure Socket Layer [SSL]) et les données stockées sont protégées par le cryptage AES-256. De plus, Shopify, la plateforme utilisée par la Société, est conforme aux normes PCI DSS. La Société met tout en œuvre pour que les informations personnelles et confidentielles échangées entre le client et le site Web ne soient pas interceptées ou altérées frauduleusement.
Article 5. Protection du droit d’auteur.
Le contenu numérique du site Web ainsi que tous les éléments reproduits (textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont soumis au droit d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. La Société se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur, et toute violation de la sorte par le client sera également considérée comme une violation de la présente Entente.
Le cas échéant, le client s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par la Société afin d’accéder au site Web (mot de passe et nom d’utilisateur) et à ne pas divulguer ces informations sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 6. Limitation de responsabilité.
La Société ne sera jamais responsable des pertes ou des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux ou autres découlant des caractéristiques et des limites de votre réseau Internet, en particulier l’accès interrompu au site Web, les performances techniques ou les temps de réponse pour afficher le contenu numérique du site Web.
En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, la Société n’offre aucune garantie contre les risques potentiels de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes. De plus, vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données, fichiers et programmes, y compris la protection contre les virus informatiques.
Pendant la période où les produits sont sous le contrôle de la Société, laquelle période commence à la fabrication et se termine lorsque les produits sont pris en charge par le Transporteur pour leur Livraison initiale, toute rupture de produit qui échappe au contrôle de la Société ou pour laquelle des mesures préventives raisonnables ont été prises sera considérée comme le résultat d’un cas de force majeure dont la Société ne peut être tenue responsable.
EN CAS DE MANQUEMENT DE LA SOCIÉTÉ À SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS LE CLIENT POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX POUVANT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS IMPLIQUANT DES BLESSURES CORPORELLES) NE DÉPASSERA JAMAIS LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ POUR LES PRODUITS FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS S’IL Y A UNE PREUVE DE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE, OU SI CETTE LIMITATION EST CONTRAIRE À L’ORDRE PUBLIC.
Article 7. Juridiction.
La présente Entente est régie par les lois et règlements applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant de la présente Entente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Article 8. Dissociabilité.
Si tout ou partie d’une section, d’un paragraphe ou d’une disposition de la présente Entente est jugé invalide ou inapplicable, cela n’aura aucun effet sur toute autre section, tout autre paragraphe ou toute autre disposition de la présente Entente, ni sur le reste de ladite section, dudit paragraphe ou de ladite disposition, sauf disposition contraire expresse dans la présente Entente.
Avant de conclure la présente entente, le client déclare qu’il a examiné l’entente et n’a détecté aucune erreur à corriger. Le client reconnaît en outre qu’il a expressément eu la possibilité d’accepter ou de refuser cette proposition. En effectuant des achats sur notre site Web, le client déclare qu’il accepte la présente entente.
Le client déclare qu’il a l’âge légal pour conclure un contrat dans la juridiction où il réside.